par l'Académie des sciences morales et politiques de

secrétaire perpétuel

pour la période allant

conseiller d'Etat, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d'Etat

vice-président de la Commission supérieure de codification

président de section honoraire au Conseil d'Etat

membre de l'Institut

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Président

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

par l'Académie des sciences morales et politiques de

membre titulaire de la section Législation, droit public et jurisprudence

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

président de section au Conseil d'Etat

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Président

président adjoint de la section de l'intérieur

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section au Conseil d'Etat

président de la section du contentieux

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux

président de section au Conseil d'Etat, président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris. Officier du 21 octobre 2003

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de commandeur

président de section au Conseil d'Etat

président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture

a) Membres titulaires

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Institut d'études politiques de Paris

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Institut d'études politiques de Paris

membres du comité de pilotage des régimes de retraite

personnalités choisies

à raison de leur compétence et de leur expérience

président de section au Conseil d'Etat

président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre de représentants de l'Etat

1° Représentants du ministre chargé de la culture

a) Membres titulaires

président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Officier du 19 janvier 1999

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

conseiller d'Etat

président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2005, 2006 et 2007

Membres titulaires

conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

membre titulaire du Tribunal des conflits

par le Tribunal des conflits le

vice-président du Tribunal des conflits

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants de l'Etat

1° Représentants du ministre chargé de la culture

a) Membres titulaires

membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux. Chevalier du 28 septembre 1994

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

Institut d'études politiques de Paris

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

conseiller d'Etat

président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat, président de sous-section à la section du contentieux du Conseil d'Etat

membres du tribunal des conflits pour les années judiciaires 2002, 2003 et 2004

Membres titulaires

conseiller d'Etat

Membres titulaires

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

conseiller d'Etat

membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

représentant du ministre chargé de la culture

conseiller d'Etat

président de la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

conseiller d'Etat. Chevalier du 20 septembre 1989

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseiller d'Etat

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres suppléants

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membres des jurys du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement des professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Droit public

conseiller d'Etat

Membre suppléant

conseiller d'Etat, président

à la commission de gestion de la caisse de retraites de l'Opéra national de Paris

Titulaire

conseiller d'Etat

membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat

tous actes et arrêtés concernant la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, commandes ou marchés d'un montant supérieur à 500 000 F

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat

tous actes et arrêtés concernant la gestion des services administratifs et l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, commandes ou marchés d'un montant supérieur à 500 000 F

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat

membres du conseil scientifique

B. - Groupe “Le Conseil d'Etat de nos jours”

Président

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat; 21 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

secrétaire général du Conseil d'Etat, au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes

en cas ou d'absence ou d'empêchement de

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat, suppléant

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

I. - Membres de droit

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

secrétaire général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes

secrétaire général du Conseil d'Etat

tous actes et arrêtés concernant la gestion des services administratifs et l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, commandes ou marchés d'un montant supérieur à 500000 F

tous actes et arrêtés concernant la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et l'exécution du budget de ces juridictions à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, commandes ou marchés d'un montant supérieur à 500000 F

maître des requêtes au Conseil d'Etat

secrétaire général du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991

maître des requêtes

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants